Le Label Bas Carbone est un outil de certification carbone national, crée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique et de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France, en récompensant les comportements allant au-delà des pratiques usuelles.
1- Qui peut obtenir un financement ?
Toute personne physique ou morale qui souhaite contribuer à la lutte contre le changement climatique en allant au-delà des pratiques usuelles. Afin de mutualiser l’expertise et les coûts, plusieurs acteurs peuvent se rassembler pour construire un projet collectif.
2- Qui peut financer les projets labellisés ?
Des entreprises, des collectivités, des associations, des particuliers… Autrement dit, toute personne qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat.
3- Le projet peut-il démarrer avant d’avoir trouvé un financeur ?
Un projet peut démarrer avant d’avoir trouvé un financeur, même s’il est peut-être plus rassurant pour le porteur d’attendre d’avoir un financement pour démarrer. Il n’y a pas de schéma type, chaque porteur de projet est libre de son montage de projet.
4- Comment s’inscrire en tant que financeur ?
L’inscription se fait via cette page.
Cette démarche vous permet d’obtenir un numéro de dossier. Communiquez ce numéro aux porteurs des projets label-bas-carbone que vous financez, afin qu’il déclare votre financement sur la page de son projet, ou qu’il demande la reconnaissance des réductions d’émissions à votre profit.
5- Quelles actions sont concernées par le label ?
Deux types d’actions sont concernées par le label bas-carbone :
• Éviter des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles,
• Augmenter la séquestration de carbone dans les puits
naturels (forêt et sols).
6- Quels secteurs d’activité sont concernés ?
Le label bas-carbone vise à susciter le développement
de projets dans tous les secteurs, il existe sept méthodes de réduction des émissions validées par le ministère de la Transition Ecologique. En savoir plus
7- Qu’est-ce qu’une méthode?
Le Label Bas Carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. Chaque méthode couvre un type d’actions bénéfiques pour le climat et précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale.
8- Quelles sont les émissions prises en compte?
Le label prend en compte les réductions d’émissions directes, mais aussi indirectes, c’est-à-dire liées au déplacement des salariés, au transport amont ou aval des marchandises…
9- Les projets labellisés sont-ils audités ?
Tous les projets labellisés Bas Carbone sont audités à leur fin (en général, au bout de 5 ans). Cet audit permet de vérifier les réductions d’émissions générées et les co-bénéfices associés au projet. L’audit se fera sur contrôle documentaire et/ou sur la base d’une visite sur site, en fonction le méthode adoptée. Le porteur de projet désigne l’auditeur.
10- Un projet labellisé peut-il trouver un financeur après l’audit ?
Oui un projet labellisé peut trouver un financeur après l’audit. Cependant, dans ce cas, le Ministère de la Transition Ecologique ne certifiera pas les réductions d’émissions immédiatement après l’audit. En effet, les réductions d’émissions ne sont vérifiées qu’au moment où elles sont reconnues pour le compte du(des) financeur(s).
Développement personnel
De nombreux livres ont été écrits sur le sujet, je vous recommande de lire les livres les plus lus dans le Bas-Carbone. N’hésitez pas à partager vos connaissances dans le commentaire.
